google-site-verification=9kZ1-TLJU3btufQKk09BcQL3_RFDhzc0x40fjtww-xc Conditions Générales de Ventes | be-sophrologie

Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Laurence BRZOZOWSKI – sophrologue certifiée RNCP N° 13375 – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Laurence BRZOZOWSKI. Laurence BRZOZOWSKI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Laurence BRZOZOWSKI (www.be-sophrologie.fr). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au cabinet : 124bis Avenue Foch 59700 Marcq-En-Baroeul) ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45 mn à 1 heure pour les séances individuelles selon les besoins individuels, et de 45 mn à 1h30 pour les séances collectives selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.

 

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.be-sophrologie.fr sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Laurence BRZOZOWSKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.be-sophrologie.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie : le ou les particulier(s) devront :

- Prendre rendez-vous auprès de Laurence BRZOZOWSKI soit par mail laurence@be-sophrologie.com, soit par téléphone au 06 62 80 52 26, soit vie le site Doctolib.fr

Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.

- Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par chèque, liquide et avant 10 jours dans le cas de virement.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

 

Modalités de paiement des prestations

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Laurence BRZOZOWSKI. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance. Au delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

 

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

- 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

- 50% à l’issu de la 1ère séance

 

Responsabilité

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Laurence BRZOZOWSKI contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Laurence BRZOZOWSKI et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

 

Assurances :

L’activité de Laurence BRZOZOWSKI est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AXA N° 5661127104

 

Données personnelles :

Laurence BRZOZOWSKI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « laurence@be-sophrologie.fr » ou par courrier postal à l’adresse Laurence BRZOZOWSKI – 49 allée des Platanes 59700 Marcq-En-Baroeul

 

Code de déontologie :

Laurence BRZOZOWSKI est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Laurence BRZOZOWSKI s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Laurence BRZOZOWSKI s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Laurence BRZOZOWSKI est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

 

Archivages – Preuve  :

Laurence BRZOZOWSKI archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Laurence BRZOZOWSKI seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges : 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 18 juin 2019.

 

Informations légales : Laurence BRZOZOWSKI – Entreprise individuelle – SIREN : 532 853 793 – Code APE : 7022 Z – Certifiée RNCP 13375 - Siège social : 124bis Avenue Foch 59700 Marcq-En-Baroeul

© be-sophrologie. Laurence Brzozowski Sophrologue Marcq-En-Baroeul, Lille, Mouvaux, Bondues, Croix, Wasquehal, La Madeleine, Lambersart

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Cabinet : 124 bis avenue Foch - Marcq-en-Baroeul

06 62 80 52 26

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